Rokhas — Autorisations urbanistiques et économiques
Plateforme de dépôt et suivi des demandes d’autorisations urbanistiques et économiques.
Accédez aux e-services référencés pour Collectivités territoriales et partenaires, comparez les démarches et rejoignez les portails officiels pour vérifier documents, conditions et suivi.
Plateforme de dépôt et suivi des demandes d’autorisations urbanistiques et économiques.
Accès aux démarches liées aux permis de construire via la plateforme Rokhas selon la commune concernée.
Service de dépôt et suivi des autorisations économiques disponibles sur la plateforme Rokhas.
Collectivités territoriales et partenaires regroupe ici les services numériques qui dépendent d’un circuit local ou associent communes, autorités territoriales et plateformes nationales. La principale famille référencée sur cette page est Rokhas, utilisée pour plusieurs autorisations urbanistiques et économiques.
| Besoin | Fiche correspondante |
|---|---|
| Accéder au guichet général des autorisations | Rokhas — autorisations urbanistiques et économiques |
| Préparer une demande liée à la construction | Rokhas — permis de construire |
| Déposer/suivre une autorisation économique disponible | Rokhas — autorisations économiques |
| Consulter données, publications et informations sur les collectivités | Portail national des collectivités territoriales |
Une autorisation locale peut être instruite par une collectivité et nécessiter des avis d’autres services ou administrations. La plateforme numérique centralise le dépôt et le suivi lorsqu’une procédure est disponible, mais elle ne supprime pas les compétences juridiques des organismes qui doivent examiner le dossier.
La DGCT accompagne par ailleurs la transformation numérique et la dématérialisation des procédures territoriales. Son portail national publie aussi des données ouvertes, des ressources juridiques et des informations institutionnelles utiles pour comprendre l’environnement des collectivités.
Rokhas facilite la dématérialisation et le suivi de plusieurs autorisations, mais l’autorité compétente dépend de la nature et de la localisation du projet. Le même portail peut donc présenter des parcours différents selon la commune, le dossier urbanistique ou l’activité économique. Une fiche nationale sert d’orientation ; elle ne doit pas promettre une liste de pièces universelle.
Le portail de la Direction Générale des Collectivités Territoriales est adapté pour consulter informations institutionnelles, publications, ressources juridiques et données ouvertes sur les collectivités. Pour déposer une autorisation, utilisez en revanche Rokhas lorsqu’elle est disponible ou le guichet de la collectivité compétente. Cette distinction rend le parcours plus clair et évite de confondre information publique et téléservice transactionnel.
À retenir : cette page est un hub d’orientation. Choisissez d’abord le type d’autorisation et la collectivité concernée ; le dépôt et la décision restent dans le circuit officiel compétent.