Justice

Casier judiciaire — Demande d’extrait en ligne : guide pratique

Guichet électronique pour demander un extrait de casier judiciaire selon les modalités officielles.

CitoyensMREAuto-entrepreneursPME
Catégorie
Justice
Profils
Citoyens, MRE, Auto-entrepreneurs, PME
Données vérifiées
2026-09-07
Annuaire indépendant. e-services.ma vous informe et vous oriente, sans effectuer la démarche à votre place. Privilégiez toujours le site officiel de l’administration concernée pour vérifier les conditions, documents requis, délais et éventuels frais.

Accéder au site officiel ↗

Capture d’écran du portail Casier judiciaire au Maroc — Demande d’extrait en ligne

Réponse rapide. Le guichet électronique du ministère de la Justice permet de demander en ligne l’extrait du casier judiciaire, puis de choisir un mode de réception proposé par le service : retrait auprès d’un tribunal, courrier sécurisé ou, lorsque les conditions techniques sont réunies, remise électronique par e-mail.

Ce que vous faites en ligne

  1. accepter les conditions d’utilisation et préciser le lieu de naissance ;
  2. remplir le formulaire de demande ;
  3. vérifier les informations avant validation ;
  4. conserver le numéro de demande ;
  5. suivre l’avancement sur le même portail.

Les conditions du guichet précisent que les demandes sont transmises au service du casier judiciaire de la juridiction compétente et qu’une demande comportant des informations erronées peut être rejetée.

Modes de réception affichés par le portail

  • retrait au tribunal choisi ;
  • courrier sécurisé, avec frais de livraison affichés actuellement à 25 DH au Maroc et 40 DH à l’étranger ;
  • e-mail, sous les conditions techniques indiquées par le portail, notamment l’usage d’un téléphone compatible NFC pour l’identification prévue par le service.

Pièces et informations citées dans les conditions

Pour une demande de bulletin n°3, les conditions d’utilisation citent notamment les informations complètes d’identité, le tribunal souhaité pour la réception le cas échéant, une adresse e-mail, une copie de la CNIE biométrique recto-verso ou un extrait d’acte de naissance en l’absence de CNIE biométrique, ainsi qu’un mandat spécial authentifié lorsque la demande est présentée par un tiers. Le service mentionne également un droit de timbre de 10 DH.

Attention aux frais : timbre et livraison sont distincts

Le droit de timbre indiqué dans les conditions ne doit pas être confondu avec les frais éventuels de livraison postale. Le portail d’accueil affiche séparément les frais de courrier sécurisé. Vérifiez les montants au moment de votre demande.

Personnes nées à l’étranger

Le site du ministère distingue le casier judiciaire national et les casiers locaux. Pour une personne née hors du Maroc ou pour une personne morale, des règles et pièces spécifiques peuvent s’appliquer ; utilisez la rubrique d’information du portail correspondant à votre situation.

Sources officielles vérifiées le 7 septembre 2026

Avant de valider : relisez particulièrement le lieu de naissance et les données d’identité ; le portail indique qu’une erreur dans les informations peut conduire au rejet.

Demander le casier sur le portail officiel ↗