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Services fonciers et cadastre au Maroc : ANCFCC, certificat de propriété et plan cadastral

Guide des services fonciers et cadastre au Maroc : ANCFCC, certificat de propriété, plan cadastral, espace notaire et dossiers techniques.

Quel service ANCFCC utiliser selon votre besoin ?

Réponse rapide. Le portail de l’ANCFCC propose plusieurs services distincts : certificat de propriété, plan cadastral, référentiel commun des prix, vérification d’authenticité, publicité foncière et espaces professionnels. Le bon point d’entrée dépend donc du document ou de l’information recherchée.

BesoinService
Commander ou vérifier un certificat de propriétéCertificat de propriété ANCFCC
Commander un plan cadastralPlan cadastral
Consulter une valeur de référence immobilièreRéférentiel commun des prix
Démarche professionnelle de notaireEspace Notaire
Vue d’ensemble des services fonciersServices fonciers ANCFCC

Certificat de propriété et plan cadastral ne répondent pas au même besoin

Le certificat de propriété concerne la situation juridique d’un titre foncier. Le plan cadastral est un document cartographique lié au bien et à ses références cadastrales. L’ANCFCC présente ces services séparément et permet, pour plusieurs produits, de commander, suivre ou vérifier le document.

Avant une commande en ligne

  • relevez le numéro du titre ou les références demandées par le service ;
  • vérifiez que vous utilisez le bon produit, notamment entre certificat, plan et simple consultation ;
  • contrôlez l’identité et l’adresse électronique saisies ;
  • conservez la référence de commande et la preuve de paiement lorsqu’elles sont générées.

Référentiel des prix : une valeur de référence, pas une expertise

Le Référentiel Commun des Prix est un outil de consultation. Il ne remplace pas automatiquement une expertise immobilière, un acte notarié ou la valeur retenue dans un dossier particulier. Pour une transaction, distinguez toujours l’information indicative du document juridique ou cadastral exigé.

Sources officielles vérifiées le 8 septembre 2026

À retenir : commencez par le document attendu. « Foncier » n’est pas une démarche unique : certificat, plan, publicité foncière et référentiel répondent à des objectifs différents.

Guides par situation

À partir de votre projet

Ces pages organisent plusieurs démarches autour d’un besoin concret.