ANCFCC — Référentiel commun des prix : guide pratique
Service d’information sur les prix de référence immobiliers selon les zones et usages publiés.
- Organisme
- ANCFCC
- Catégorie
- Foncier et cadastre
- Profils
- Citoyens, MRE, PME
- Données vérifiées
- 2026-09-07
Réponse rapide. Le service ANCFCC des valeurs vénales publie des prix de référence immobiliers retenus conjointement par la Direction Générale des Impôts et l’ANCFCC. Ces valeurs sont organisées par zone et par type de bien. Elles servent de base de référence pour certains calculs fiscaux et droits de conservation ; elles ne constituent pas une estimation commerciale directe de votre bien.
À quoi sert concrètement le référentiel ?
L’ANCFCC explique que les valeurs sont utilisées notamment pour les besoins de calcul liés à l’IR/Profit Foncier et à des droits de conservation foncière relatifs à certaines opérations. L’intérêt pour l’usager est de disposer du même niveau d’information de référence que l’administration pour les usages couverts par le manuel.
Pourquoi le prix affiché n’est pas « la valeur de ma maison »
Le service officiel précise que les prix résultent d’une moyenne des prix en vigueur par zone et par consistance et qu’ils sont fournis à titre indicatif pour les droits et taxes concernés. Deux biens situés dans une même ville peuvent relever de zones ou de consistances différentes. L’état du bien, ses caractéristiques commerciales ou une négociation de vente ne sont donc pas remplacés par la valeur affichée dans le référentiel.
Comment consulter sans choisir la mauvaise référence
- identifiez d’abord la localisation exacte du bien ;
- repérez la zone correspondante dans l’Atlas de zoning lorsque le service le propose ;
- choisissez la consistance correcte : terrain, bien construit ou catégorie plus précise proposée dans le lexique ;
- notez la valeur et la version consultées pour votre dossier ;
- si votre situation fiscale ou foncière est complexe, rapprochez cette référence de la formalité réelle auprès de la DGI, de l’ANCFCC ou du professionnel qui traite l’acte.
Le zonage peut être très précis
L’ANCFCC définit une zone comme un territoire géographique présentant une cohérence des prix et des types de biens. Selon les cas, le découpage peut aller jusqu’à un boulevard, une avenue ou une rue. Utiliser simplement une moyenne « par ville » provenant d’un autre site peut donc conduire à une référence différente de celle du guide officiel.
Les valeurs peuvent changer
L’administration indique que les données peuvent être actualisées périodiquement en fonction de l’évolution du marché immobilier et foncier. Pour une opération en cours, consultez donc le service officiel au moment où vous préparez votre calcul ou votre formalité, plutôt que de conserver une ancienne valeur copiée dans un document personnel.
Sources vérifiées le 7 septembre 2026
À retenir : utilisez le référentiel pour l’usage administratif auquel il est destiné ; ne le présentez pas comme une expertise ou un prix de vente garanti.