ANCFCC — Services fonciers et cadastraux
Portail officiel de l’agence chargé des services fonciers, cadastraux et cartographiques.
Accédez aux e-services référencés pour ANCFCC, comparez les démarches et rejoignez les portails officiels pour vérifier documents, conditions et suivi.
Portail officiel de l’agence chargé des services fonciers, cadastraux et cartographiques.
Service d’orientation vers la commande et la vérification du certificat de propriété foncière.
Service en ligne de demande de plan cadastral et documents cartographiques associés.
Espace dédié aux professionnels autorisés pour certaines démarches foncières et suivi de dossiers.
Service lié au dépôt et au suivi de dossiers techniques cadastraux selon les procédures officielles.
Accès aux informations publiées et services de publicité foncière proposés par l’agence.
Service d’information sur les prix de référence immobiliers selon les zones et usages publiés.
Réponse rapide. L’ANCFCC centralise de nombreux services liés à la conservation foncière, au cadastre et à la cartographie. Son portail 2026 propose des services distincts pour commander, suivre ou vérifier certains documents, ainsi que des espaces destinés aux professionnels.
| Besoin | Orientation |
|---|---|
| Obtenir un certificat de propriété | Certificat de propriété |
| Commander un plan cadastral | Plan cadastral |
| Consulter un repère de prix foncier | Référentiel commun des prix |
| Utiliser l’espace professionnel d’un notaire | Espace Notaire |
| Déposer un dossier technique cadastral | Dossiers techniques |
Le portail ANCFCC distingue plusieurs étapes pour certains documents. Pour le certificat de propriété et le plan cadastral, il affiche des fonctions de commande, de suivi et de vérification. Si vous avez déjà effectué une demande, utilisez le suivi avec la référence disponible plutôt que de créer une nouvelle commande.
Le formulaire officiel demande notamment le cadastre, le type et le numéro du titre, ainsi que des informations d’identification du demandeur. Pour un professionnel, des références comme l’ICE et l’identifiant fiscal peuvent aussi être demandées. Préparez donc les références du bien avant de commencer.
L’ANCFCC met à disposition des services grand public mais aussi des espaces professionnels, notamment pour les notaires, adouls et métiers du cadastre/cartographie. Ne choisissez pas un espace professionnel uniquement parce qu’il semble offrir plus de fonctionnalités : l’accès dépend du statut et des habilitations.
Le portail officiel référence aussi la vérification de l’authenticité de documents livrés, la cartographie, Mohafadati, la publicité foncière, un service Chikaya et le paiement public de certains droits de conservation foncière. Le bon service dépend donc du résultat attendu, pas seulement du mot « foncier ».
L’ANCFCC rappelle que la conservation foncière couvre notamment l’immatriculation des propriétés, la publicité et la conservation des droits réels ainsi que les informations contenues dans les documents fonciers. Le cadastre concerne notamment l’établissement et la conservation des plans cadastraux et la mise à disposition de données cadastrales. Cette différence explique pourquoi un certificat de propriété, un plan cadastral ou un dossier technique n’empruntent pas exactement le même parcours même s’ils concernent le même bien.
À retenir : identifiez d’abord le document ou l’opération recherchée, puis utilisez la fonction commander, suivre ou vérifier correspondante.