DirectOMPIC — Dessins et modèles industriels : guide pratique

Réponse rapide. DirectOMPIC permet le dépôt en ligne de demandes liées aux dessins et modèles industriels (DMI). La protection concerne l’apparence d’un produit — lignes, formes, configuration ou présentation — et non son principe technique, qui relève plutôt du brevet.

Quand déposer ?

L’OMPIC recommande de déposer avant toute divulgation publique ou exploitation du dessin ou modèle, afin de préserver la possibilité de protection. Le dépôt peut être réalisé en ligne sur DirectOMPIC ou via les canaux physiques prévus.

Que contient la demande ?

Le dossier comprend notamment le formulaire D1, des reproductions graphiques ou photographiques, le pouvoir du mandataire le cas échéant et le justificatif de paiement. Une brève description peut être jointe. Pour un document dans une langue autre que l’arabe ou le français, une traduction peut être requise.

Après le dépôt

La demande est examinée puis publiée lorsqu’elle est régulière. L’OMPIC indique qu’après publication et absence d’observation fondée pendant le délai prévu, le DMI peut être enregistré. La durée initiale de protection est de cinq ans, avec possibilités de renouvellement selon les règles publiées.

DirectOMPIC 2026

Depuis janvier 2026, l’OMPIC a mis en service une nouvelle version de DirectOMPIC couvrant notamment le dépôt des DMI et leur renouvellement. Les anciens comptes DirectInfo/Marques peuvent être utilisés selon les modalités indiquées par l’Office.

Avant de déposer

1. vérifiez que votre création relève bien d’un dessin/modèle et non d’un brevet ou d’une marque ;
2. effectuez une recherche dans les bases OMPIC pour repérer des créations proches ;
3. préparez des reproductions nettes et cohérentes ;
4. évitez toute divulgation prématurée ;
5. conservez le numéro de dépôt et surveillez les notifications.

Publication et opposition des tiers

Une demande régulière est publiée dans le catalogue officiel des dessins et modèles industriels. L’OMPIC prévoit un délai pendant lequel des tiers peuvent présenter des observations. Le déposant peut aussi demander, dans les conditions prévues, l’ajournement de la publication jusqu’à une durée maximale annoncée par l’Office. Cette possibilité peut être utile lorsqu’une création ne doit pas encore être révélée commercialement.

Renouvellement

L’enregistrement produit ses effets pendant une première période de cinq ans et peut être renouvelé pour plusieurs périodes successives, dans la limite prévue par la loi. Notez donc la date de dépôt et les échéances : un titre non renouvelé n’offre pas la même protection qu’un droit maintenu en vigueur.

Sources officielles vérifiées le 8 septembre 2026

• OMPIC — dépôt de DMI
• OMPIC — DirectOMPIC 2026

À retenir : protégez l’apparence avant divulgation et utilisez le type de titre adapté à votre création.