DirectInfo — Informations légales sur les entreprises
Plateforme de recherche et commande d’informations légales et financières sur les entreprises inscrites.
Accédez aux e-services référencés pour OMPIC, comparez les démarches et rejoignez les portails officiels pour vérifier documents, conditions et suivi.
Plateforme de recherche et commande d’informations légales et financières sur les entreprises inscrites.
Portail institutionnel de l’OMPIC pour la création, la vie de l’entreprise et la propriété industrielle.
Service d’information et d’accès aux démarches de réservation d’un nom commercial ou certificat négatif.
Espace de démarches en ligne pour la propriété industrielle, notamment les marques selon les services proposés.
Accès aux démarches relatives aux dessins et modèles industriels via les plateformes OMPIC.
Accès aux démarches relatives aux brevets et à la protection de l’innovation selon les services OMPIC.
Service d’orientation vers les bases de données et recherches liées aux marques et droits de propriété industrielle.
Réponse rapide. L’OMPIC intervient à la fois sur le Registre Central du Commerce et sur la propriété industrielle. Il ne faut donc pas chercher toutes les démarches dans un seul écran : DirectInfo sert notamment à consulter ou commander des informations et documents sur les entreprises, tandis que DirectOMPIC concerne les titres de propriété industrielle et que les démarches liées au nom commercial disposent de leur propre parcours numérique.
| Besoin | Service à regarder en priorité |
|---|---|
| Consulter des informations légales ou financières sur une entreprise inscrite | DirectInfo |
| Obtenir un certificat négatif / réserver un nom commercial | Certificat négatif OMPIC |
| Protéger ou renouveler une marque, un dessin ou modèle, gérer un titre de propriété industrielle | DirectOMPIC |
| Créer une entreprise par voie électronique selon les parcours disponibles | DirectEntreprise |
L’OMPIC indique que DirectInfo donne accès aux informations légales et financières des entreprises inscrites au Registre du Commerce. Le service permet une recherche multicritère et la commande de documents disponibles pour personnes physiques et morales. Le Registre Central du Commerce délivre notamment certificat d’immatriculation, copies d’inscription et copies d’actes juridiques selon les services proposés.
Le certificat négatif atteste la disponibilité du nom commercial et permet sa réservation pendant la durée indiquée par l’OMPIC. L’Office rappelle toutefois qu’un nom commercial ne protège pas automatiquement les produits ou services comme le ferait une marque. Si la protection commerciale du signe est importante pour votre activité, vérifiez aussi le parcours marque.
L’OMPIC a annoncé le 2 janvier 2026 une nouvelle version de DirectOMPIC. Elle couvre notamment le dépôt de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels ainsi que des demandes de renouvellement de marques et de dessins et modèles. L’Office présente DirectOMPIC comme le canal digital des démarches de protection et de maintien en vigueur des titres de propriété industrielle.
L’OMPIC participe aussi à l’écosystème de l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE). Pour les nouvelles personnes morales, l’Office indique que l’ICE est attribué lors de la demande de certificat négatif et apparaît sur ce document. L’ICE sert ensuite d’identifiant commun entre plusieurs administrations. Il ne remplace toutefois ni le numéro de registre du commerce, ni l’identifiant fiscal, ni le numéro CNSS : utilisez chaque référence selon la démarche demandée.
À retenir : commencez par votre objectif — document d’entreprise, nom commercial, création ou propriété industrielle — puis choisissez la plateforme OMPIC correspondante.