Organisme

OMPIC Maroc : services en ligne et démarches

Accédez aux e-services référencés pour OMPIC, comparez les démarches et rejoignez les portails officiels pour vérifier documents, conditions et suivi.

Réponse rapide. L’OMPIC intervient à la fois sur le Registre Central du Commerce et sur la propriété industrielle. Il ne faut donc pas chercher toutes les démarches dans un seul écran : DirectInfo sert notamment à consulter ou commander des informations et documents sur les entreprises, tandis que DirectOMPIC concerne les titres de propriété industrielle et que les démarches liées au nom commercial disposent de leur propre parcours numérique.

Quel service OMPIC utiliser ?

BesoinService à regarder en priorité
Consulter des informations légales ou financières sur une entreprise inscriteDirectInfo
Obtenir un certificat négatif / réserver un nom commercialCertificat négatif OMPIC
Protéger ou renouveler une marque, un dessin ou modèle, gérer un titre de propriété industrielleDirectOMPIC
Créer une entreprise par voie électronique selon les parcours disponiblesDirectEntreprise

DirectInfo : registre du commerce et documents

L’OMPIC indique que DirectInfo donne accès aux informations légales et financières des entreprises inscrites au Registre du Commerce. Le service permet une recherche multicritère et la commande de documents disponibles pour personnes physiques et morales. Le Registre Central du Commerce délivre notamment certificat d’immatriculation, copies d’inscription et copies d’actes juridiques selon les services proposés.

Nom commercial : ne confondez pas réservation et protection de marque

Le certificat négatif atteste la disponibilité du nom commercial et permet sa réservation pendant la durée indiquée par l’OMPIC. L’Office rappelle toutefois qu’un nom commercial ne protège pas automatiquement les produits ou services comme le ferait une marque. Si la protection commerciale du signe est importante pour votre activité, vérifiez aussi le parcours marque.

DirectOMPIC a évolué en 2026

L’OMPIC a annoncé le 2 janvier 2026 une nouvelle version de DirectOMPIC. Elle couvre notamment le dépôt de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels ainsi que des demandes de renouvellement de marques et de dessins et modèles. L’Office présente DirectOMPIC comme le canal digital des démarches de protection et de maintien en vigueur des titres de propriété industrielle.

Avant de payer ou commander

  • identifiez d’abord le document ou le droit recherché ;
  • vérifiez que vous êtes sur un domaine OMPIC/DirectInfo/DirectOMPIC ou DirectEntreprise officiel ;
  • contrôlez les tarifs et modalités affichés au moment de la commande ;
  • pour un certificat négatif, distinguez disponibilité du nom, immatriculation au registre du commerce et éventuelle protection comme marque.

L’OMPIC participe aussi à l’écosystème de l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE). Pour les nouvelles personnes morales, l’Office indique que l’ICE est attribué lors de la demande de certificat négatif et apparaît sur ce document. L’ICE sert ensuite d’identifiant commun entre plusieurs administrations. Il ne remplace toutefois ni le numéro de registre du commerce, ni l’identifiant fiscal, ni le numéro CNSS : utilisez chaque référence selon la démarche demandée.

ICE, registre du commerce et OMPIC

Sources officielles vérifiées le 8 septembre 2026

À retenir : commencez par votre objectif — document d’entreprise, nom commercial, création ou propriété industrielle — puis choisissez la plateforme OMPIC correspondante.