DirectOMPIC — Dépôt et gestion des marques : guide pratique

Réponse rapide. DirectOMPIC permet de déposer et gérer des demandes de marques. Une marque protège un signe servant à distinguer des produits ou services ; elle ne protège pas à elle seule une invention, un nom de domaine ou l’apparence d’un produit.

Avant le dépôt : vérifier la disponibilité

L’OMPIC recommande une recherche d’antériorité avant de déposer. La base permet de consulter des marques nationales et des enregistrements internationaux désignant le Maroc. Ne cherchez pas uniquement l’orthographe exacte : les ressemblances visuelles, phonétiques et les classes de produits/services sont également pertinentes.

Comment déposer ?

Le dépôt peut se faire auprès de l’OMPIC ou en ligne. Le dossier comprend notamment le formulaire M1, les reproductions de la marque, la procuration si un mandataire intervient et le paiement des droits exigibles. Les classes de Nice choisies déterminent les produits et services visés.

Pourquoi la recherche ne garantit pas l’enregistrement ?

Un résultat « libre » dans une recherche simple ne constitue pas une décision de l’OMPIC. La demande est examinée selon les règles de recevabilité et de protection, et des droits antérieurs peuvent être invoqués. Pour un signe stratégique, une recherche approfondie peut être utile.

Renouvellement et suivi

DirectOMPIC sert aussi au maintien en vigueur de titres. L’OMPIC a annoncé en janvier 2026 une nouvelle version de la plateforme comprenant notamment le renouvellement des marques. Utilisez le compte existant lorsque la plateforme le permet et vérifiez les échéances du titre.

Parcours recommandé

1. définissez le signe et les produits/services concernés ;
2. effectuez la recherche d’antériorité ;
3. choisissez les classes pertinentes ;
4. déposez et conservez le numéro de demande ;
5. suivez les notifications, publication et éventuelles formalités ultérieures.

Publication, opposition et examen

Après le dépôt, la demande suit un cycle d’examen et de publication. Des tiers peuvent, selon les conditions prévues, invoquer des droits antérieurs. Surveillez donc les notifications et ne considérez pas la marque comme définitivement enregistrée dès l’obtention du numéro de dépôt.

Marque nationale ou protection internationale

Une marque déposée au Maroc protège selon le territoire couvert par le titre. Pour viser d’autres pays, l’OMPIC peut agir comme office d’origine dans le cadre du système international de Madrid lorsque les conditions sont remplies. Cette démarche internationale repose sur une demande ou un enregistrement de base et ne doit pas être confondue avec le dépôt national.

Sources officielles vérifiées le 8 septembre 2026

• OMPIC — dépôt de marque
• OMPIC — bases de données
• OMPIC — DirectOMPIC 2026

À retenir : recherchez d’abord, déposez ensuite et surveillez les étapes du titre ; la simple absence d’un nom identique ne garantit pas la protection.