DirectOMPIC — Brevets d’invention : guide pratique

DirectOMPIC — Brevets d’invention concerne la protection d’une innovation technique auprès de l’OMPIC. Avant de déposer, il faut distinguer trois besoins : rechercher l’état de la technique, déposer une demande de brevet et suivre une demande ou un brevet publié. Les outils officiels ne servent pas tous au même usage.

Un brevet protège quoi ?

L’OMPIC définit le brevet d’invention comme un titre de propriété industrielle protégeant une innovation technique, produit ou procédé, apportant une solution technique à un problème. Pour être brevetable, l’invention doit notamment satisfaire les critères de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle. Un brevet délivré au Maroc produit ses effets sur le territoire marocain et sa durée de protection peut atteindre vingt ans sous réserve du maintien en vigueur.

Avant de déposer : rechercher les antériorités

Une recherche préalable aide à vérifier si des solutions proches ont déjà été publiées. L’OMPIC met à disposition un serveur de publication des brevets et un service d’information du Registre national des brevets. Ce dernier permet une recherche par numéro de dépôt et affiche notamment le statut, les données bibliographiques et la situation de paiement des annuités d’un brevet publié.

Contenu minimal d’une demande

Selon l’OMPIC, le dossier de dépôt comprend notamment le formulaire B1, une description de l’invention, une ou plusieurs revendications, les dessins nécessaires et un abrégé. Le formulaire et la description — ou le renvoi admis à une demande antérieure — sont déterminants pour la recevabilité initiale. Les revendications sont particulièrement importantes car elles définissent l’étendue de la protection demandée.

Après le dépôt

1. La demande reçoit une date et un numéro de dépôt lorsqu’elle remplit les conditions de recevabilité.
2. Un rapport de recherche préliminaire et une opinion sur la brevetabilité sont établis dans le processus d’examen.
3. Le déposant peut être amené à répondre ou à modifier ses revendications dans les limites prévues.
4. La demande est publiée selon le calendrier légal si elle n’a pas été retirée ou rejetée.
5. Après examen et paiement des droits exigibles, le brevet peut être délivré puis suivi dans le registre officiel.

Sources officielles vérifiées le 8 septembre 2026

• OMPIC — dépôt d’un brevet d’invention au Maroc
• OMPIC — Registre national des brevets
• OMPIC — serveur de publication des brevets
• OMPIC — comprendre le brevet d’invention

À retenir : ne confondez pas recherche, dépôt et suivi. Commencez par vérifier l’état de la technique, préparez un dossier technique cohérent, puis utilisez les outils OMPIC adaptés à chaque étape.