Ministère de la Justice — Services électroniques : guide pratique

Réponse rapide. Le Ministère de la Justice propose plusieurs services numériques distincts. Le bon point d’entrée dépend de votre besoin : suivi d’un dossier ou d’une audience, casier judiciaire, registre de commerce, réclamation, paiement, rendez-vous au tribunal ou information juridique. Il n’existe pas un formulaire unique couvrant toutes ces démarches.

Mahakim : dossiers et services judiciaires

Le portail Mahakim sert notamment au suivi de dossiers, à la consultation de services judiciaires et à plusieurs démarches en ligne. Le ministère référence aussi le suivi de l’exécution sur les compagnies d’assurance et des services liés aux infractions. Pour une affaire déjà engagée, partez de la référence du dossier ou du tribunal compétent plutôt que d’une recherche générale.

Casier, registre et caisses : des parcours séparés

La demande de casier judiciaire, les services du registre de commerce et la plateforme électronique des caisses des tribunaux répondent à des objectifs différents. Vérifiez le document ou l’opération exacte avant de commencer : une attestation judiciaire, une formalité commerciale et un paiement auprès d’une caisse ne suivent pas le même circuit.

Réclamations et rendez-vous

Le ministère référence une plateforme de réclamations ainsi qu’un portail de prise de rendez-vous auprès des tribunaux. Une réclamation ne remplace pas un recours juridictionnel et un rendez-vous ne dépose pas automatiquement un acte de procédure. Conservez le numéro de suivi ou la confirmation lorsque le service en fournit un.

Adala : rechercher le droit, pas suivre un dossier

Adala est le portail juridique du Ministère de la Justice. Il donne accès à des textes et ressources juridiques avec des outils de recherche par matière ou source. Utilisez-le pour vérifier le cadre légal ou trouver un texte ; pour l’état d’un dossier judiciaire, restez sur les services Mahakim ou le canal indiqué par le tribunal.

Quel service choisir ?

• Dossier/audience : Mahakim et services de suivi ;
• Casier judiciaire : téléservice dédié ;
• Registre de commerce : service correspondant au registre local/central ;
• Information juridique : Adala ;
• Réclamation : canal de réclamation référencé ;
• Rendez-vous : portail de réservation des tribunaux.

Sécurité

Utilisez les domaines institutionnels et évitez les sites qui demandent des paiements ou identifiants sans lien clair avec le Ministère. Pour un document sensible, vérifiez toujours l’adresse du portail avant de saisir des données personnelles.

Avant de transmettre une pièce

Les services judiciaires manipulent des informations sensibles. Préparez uniquement les références nécessaires au service choisi et vérifiez que le domaine appartient bien au Ministère ou au portail judiciaire attendu. Un numéro de dossier, une CNI ou une pièce de procédure ne doit pas être envoyé à un intermédiaire non identifié simplement parce qu’il promet un suivi plus rapide.

Sources officielles vérifiées le 8 septembre 2026

• Ministère de la Justice — portail officiel
• Adala — portail juridique
• Mahakim — services judiciaires

À retenir : identifiez d’abord la nature de votre besoin ; le ministère publie plusieurs téléservices spécialisés qui ne sont pas interchangeables.