ONSSA — Services sanitaires et sécurité alimentaire : guide pratique
Portail d’information et d’accès aux services sanitaires pour produits alimentaires, végétaux et animaux.
- Catégorie
- Agriculture et pêche
- Profils
- Auto-entrepreneurs, PME
- Données vérifiées
- 2026-07-24
ONSSA — Services sanitaires et sécurité alimentaire n’est pas un guichet unique pour une seule formalité. L’Office intervient sur plusieurs domaines : santé animale, santé végétale, sécurité des produits alimentaires, intrants, agréments sanitaires et contrôle à l’importation ou à l’exportation. Le bon parcours dépend donc de votre activité et du produit concerné.
Quel service ONSSA utiliser ?
| Situation | Parcours à vérifier |
|---|---|
| Établissement agroalimentaire | Agrément ou autorisation sanitaire |
| Importation | Contrôle à l’importation selon le produit |
| Exportation | Certification sanitaire et exigences du pays destinataire |
| Animaux / végétaux / intrants | Rubrique métier et réglementation correspondante |
Agrément et autorisation sanitaire
Pour les établissements alimentaires et d’alimentation animale concernés, l’ONSSA indique qu’une demande d’agrément ou d’autorisation doit être déposée auprès du service d’inspection territorial. Le dossier comprend une partie administrative et une partie technique. Lorsque la décision est favorable, un numéro d’agrément ou d’autorisation sanitaire est attribué. Notre fiche Agrément sanitaire ONSSA détaille ce parcours.
Importation et exportation
Les contrôles diffèrent selon qu’il s’agit de produits alimentaires, animaux vivants, matériel végétal ou autres catégories. À l’exportation, les exigences du pays de destination comptent : l’ONSSA publie des modèles de certificats validés pour certains produits et destinations. Pour des produits animaux, le contrôle peut inclure vérification documentaire, identité, contrôle physique et analyses.
Avant de déposer un dossier
- identifiez précisément le produit, l’activité et l’établissement concernés ;
- vérifiez le service territorial compétent ;
- téléchargez le formulaire correspondant au parcours exact ;
- contrôlez la version des exigences sanitaires ou du certificat avant expédition ;
- ne transposez pas les pièces d’un produit ou d’un pays à un autre.
Un contrôle sanitaire peut rester territorial
Le fait de trouver les formulaires ou exigences en ligne ne signifie pas que tout le contrôle est dématérialisé. Pour un agrément d’établissement, l’ONSSA demande le dépôt auprès du service d’inspection de la province où se trouve l’établissement. À l’import/export, des contrôles documentaires, d’identité, physiques ou analytiques peuvent intervenir. Préparez donc le dossier numérique comme une étape du parcours, pas comme la preuve que toute la décision sera rendue automatiquement en ligne.
Sources officielles vérifiées le 8 septembre 2026
- ONSSA — métiers, e-services et agréments
- ONSSA — agréments des établissements agroalimentaires
- ONSSA — certificats import/export
À retenir : commencez par le produit et l’activité, pas par un formulaire générique. Les exigences ONSSA varient fortement selon le domaine sanitaire et la destination.