Agriculture et pêche

ONSSA — Agrément et autorisation sanitaire : guide pratique

Orientation vers les démarches d’agrément, autorisation ou certification sanitaire selon l’activité.

Auto-entrepreneursPME
Organisme
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires
Catégorie
Agriculture et pêche
Profils
Auto-entrepreneurs, PME
Données vérifiées
2026-09-08
Annuaire indépendant. e-services.ma vous informe et vous oriente, sans effectuer la démarche à votre place. Privilégiez toujours le site officiel de l’administration concernée pour vérifier les conditions, documents requis, délais et éventuels frais.

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Illustration du service ONSSA au Maroc — Agrément et autorisation sanitaire

L’agrément ou l’autorisation sanitaire ONSSA concerne les établissements et entreprises dont l’activité relève des règles de sécurité sanitaire applicables. Ce n’est pas un simple formulaire en ligne : le dossier dépend de l’activité, du lieu d’implantation et peut comprendre une étude administrative et technique ainsi qu’une visite de l’établissement.

Qui est concerné ?

L’ONSSA indique que les établissements et entreprises du secteur alimentaire et de l’alimentation animale doivent, selon leur activité, être agréés et/ou autorisés sur le plan sanitaire. La procédure repose notamment sur la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire et ses textes d’application.

Où déposer la demande ?

Pour les établissements agroalimentaires, l’ONSSA demande de renseigner le formulaire correspondant et de déposer la demande auprès du service d’inspection de l’ONSSA de la province où se situe l’établissement. Le dossier comprend une partie administrative et une partie technique. Les formulaires et contenus de dossier sont publiés sur le site officiel.

Comment se déroule l’instruction ?

  1. Identifier la catégorie d’activité et le type d’agrément ou d’autorisation applicable.
  2. Télécharger le formulaire et la liste de pièces correspondant à cette activité.
  3. Déposer la demande auprès du service territorial compétent.
  4. L’ONSSA étudie le dossier ; selon le cas, une visite sanitaire de l’établissement intervient lorsque le dossier est conforme.
  5. En cas d’avis favorable, un numéro d’agrément ou d’autorisation sanitaire est attribué.
Ne réutilisez pas le dossier d’une autre activité. Un établissement de produits végétaux, de produits animaux ou une autre activité alimentaire peut relever de pièces et contrôles différents. Utilisez la rubrique ONSSA correspondant exactement à votre secteur.

Avant le dépôt

Vérifiez que les plans, informations techniques, identification de l’exploitant et pièces administratives sont cohérents entre eux. Une modification de l’activité ou de l’établissement peut nécessiter une mise à jour du dossier ; les modalités de suspension ou retrait sont également encadrées par l’ONSSA.

Source officielle

Contenu vérifié le 8 septembre 2026.